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Arrêté Ministériel du 08 février 2017
publié le 27 février 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes

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ministere de la communaute francaise
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08/02/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations et l'article 43bis inséré par le décret du 8 mai 2008;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes modifié par les arrêtés Ministériels des 29 avril 2015, 22 septembre 2015 et du 19 septembre 2016.

Considérant la demande de changement de mandat de la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles en ce qu'elle sollicite le remplacement de M. Bernard ANTOIN, membre effectif, par Mme Marie-Pierre VAN DOOREN, membre effectif.

Considérant que Mme Marie-Pierre VAN DOOREN remplit les conditions de nomination reprises à l'article 43bis § 3, du décret du 20 juillet 2000; Qu'il est en effet proposé par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de M. Bernard ANTOIN, Mme Marie-Pierre VAN DOOREN en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.Il est mis fin au mandat, au titre d'expert en matière de jeunesse et d'information issus des Centres d'information des jeunes agréés et/ou de leurs fédérations et proposés par la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes sur avis de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, de

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. ANTOIN Bernard Rue Saint Martin 6 7500 TOURNAI


Est nommé membre du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Marie-Pierre VAN DOOREN Rue Godefroid 20 5000 NAMUR


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 février 2017.

La Ministre de la Jeunesse, I. SIMONIS

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