8 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, l'article 39;

Vu le décret du 16 juillet 2015 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 novembre 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.06 du programme 25 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de permettre l'engagement et la liquidation d'une subvention destinée à compléter le financement du volet « infrastructure » du projet de Cité des métiers de Liège qui s'inscrit dans le cadre du réseau international des Cités des métiers et dans la dynamique des pôles de compétitivité du Plan Marshall 2.vert, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 1.250 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 25 et 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 25 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement et arrêtés de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 51.03.02

10.003

14.100

- 850

-

9.153

14.100

DO 18 33.01.25

400

400

- 400

- 400

0

0

DO 18 01.06.25

0

0

+ 1.250

+ 1.250

1.250

1.250

DO 18 63.02.32

0

2.000

-

- 850

0

1.150

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2015.

J.-Cl. MARCOURT C. LACROIX