SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

8 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, articles 14 et 22;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2014 fixant le modèle de contrat visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 10 juin 2014 et le 25 septembre 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 novembre 2014, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de quatre cent soixante-neuf mille euros (469.000 euros) à charge des allocations de base 25 56 23 4130 01 et 25 56 23 4523 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 8 décembre 2014.

W. BORSUS

Annexe

BENEFICIAIRES BEGUNSTIGDEN

DUREE DUUR

BUDGET BEGROTING

SUBSIDE TOELAGE

PAIEMENTS BETALINGEN

RF 14/6284 ZINKRes Prof. P. Butaye (CODA-CERVA) Prof. G. Janssens (UGent) Dr. A. Ruttens(CODA-CERVA)

36 mois/maanden

250.000 EUR

250.000 EUR

1re avance/ 1ste voorschot (2016) : 120.000 EUR 2e avance/ 2e voorschot (2017) : 67.000 EUR Solde/Saldo (2019) : 63.000 EUR

RI 14/2-26 TRANSCRIPTOVAC Dr. K. De Clercq (CODA-CERVA)

36 mois/maanden

30.000 EUR

30.000 EUR

1re avance/ 1ste voorschot (2016) : 15.000 EUR 2e avance/ 2e voorschot (2017) : 7.000 EUR Solde/Saldo (2018) :8.000 EUR

RF 14/6291 PANFLUVAC Prof. K. Van Reeth (UGent) Prof. E. Cox (UGent)

24 mois/maanden

241.747 EUR

189.000 EUR

1re avance/ 1ste voorschot (2016) : 95.000 EUR 2e avance/ 2e voorschot (2017) : 46.000 EUR Solde/Saldo (2018) : 48.000 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2014 attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

W. BORSUS