publié le 14 septembre 2005
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011353
- pub.
- 14/09/2005
- prom.
- 08/08/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Pension complémentaire libre des Indépendants
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, notamment l'article 60;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants;
Vu la proposition de la Commission bancaire, financière et des Assurances;
Vu la désignation faite par le Ministre de l'Economie, Arrête :
Article 1er.Démission de sa fonction de membre du Conseil de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants en tant que représentant de la Commission bancaire, financière et des Assurances, est accordée, à sa demande, à Mme Michèle Delvaux.
Art. 2.M. Henk Becquaert est nommé membre du Conseil de la Pension Complémentaire Libre des Indépendants en tant que représentant de la Commission bancaire, financière et des Assurances.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 août 2005.
La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE