7 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

La Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Georges Klepfisch.

Art. 2.M. Olivier Vandooren est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, en remplacement de M. Georges Klepfisch, dont il achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Bénédicte Valet.

Art. 4.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs est accordée à Mme Leen De Cort.

Art. 5.Mme Leen De Cort est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, en remplacement de Mme Bénédicte Valet, dont elle achève le mandat.

Art. 6.M. Billy-Ray Muraille est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations compétentes en matière de défense des intérêts des consommateurs, en remplacement de Mme Leen De Cort, dont il achève le mandat.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 septembre 2020.

N. MUYLLE