publié le 06 novembre 2014
Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
- source
- autorite flamande
- numac
- 2014036784
- pub.
- 06/11/2014
- prom.
- 07/10/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche
7 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, article 40 ;
Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, article 35 ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 septembre 2014 ;
Considérant que le centre Genes Diffusion bvba a introduit le 5 août 2014 une demande d'agrément pour le stockage de sperme de bovins et répond aux conditions, visées à l'article 37 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;
Considérant que le centre Jozef Dirk Andries a fait savoir qu'il a arrêté le stockage de sperme de bovins parce qu'il a atteint l'âge de la retraite, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément des centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, modifié par les arrêtés ministériels des 9 avril 2013 et 19 mars 2014, l'alinéa deux est remplacé par les dispositions suivantes : « En exécution de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, les centres suivants sont agréés pour le stockage de sperme de bovins : 1° Baanpraktijk K.I. Van Steendam, Dieter Visserstraat 1, 9070 Destelbergen ; 2° Candida Adriaens, Kortestraat 4, 8470 Snaaskerke ;3° Dierenartspraktijk De Eggel bvba, Eggelstraat 22, 3560 Lummen ;4° Genes Diffusion bvba, Nekkersvlieting 2A, 8432 Liefferinge-Middelkerke ;5° Johan Dielemans, Schrevelstraat 15, 8650 Houthulst ;6° Kurt Van Hulle, Prinsengoeddreef 37A, 9910 Knesselare ;7° Semenzoo Belgium bvba, Kampstraat 20, 3910 Neerpelt.».
Bruxelles, le 11 septembre 2014.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE