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Arrêté Ministériel du 07 octobre 1999
publié le 09 octobre 1999

Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022954
pub.
09/10/1999
prom.
07/10/1999
ELI
eli/arrete/1999/10/07/1999022954/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


7 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant le déversage en mer de boues de dragage


La Ministre de l'Environnement, Arrête : Article unique. L'autorisation de déversage en mer de boues de dragage faisant l'objet des arrêtés ministériels MB/97/01, MB/97/02, MB/97/03 en MB/97/04 du 28 mars 1997 et dont la durée de maximum 1 an a été prolongée par l'arrêté ministériel du 20 mars 1999, est suspendue en ce qui concerne le dragueur « Galilei 2000 » à dater du 7 octobre 1999 dans l'attente des résultats relatifs aux concentrations de TBT contenues dans les échantillons prélevés le 7 octobre 1999.

Bruxelles, le 7 octobre 1999.

Mme M. AELVOET

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