MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009;

Vu l'avis n° 97 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 28 avril 2011;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, la ligne :

Type court

Sociale

Section « Conseiller social »

Charleroi

est remplacée par la ligne suivante :

Type court

Sociale

Section « Gestion des ressources humaines »

Charleroi

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2011-2012.

Bruxelles, le 7 novembre 2011.

J.-C. MARCOURT