MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Considérant la proposition faite par l'ARES du 23 octobre 2015, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3.a) de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française modifié par l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015, les mots « Mme F. KLEIN, suppléant M.G. JARDON ; » sont remplacés par les mots « M. M. STREKER (St-Luc Bruxelles), suppléant M. G. JARDON ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 7 mars 2016.

Jean-Claude MARCOURT