7 MARS 2005. - Arrêté ministériel adjoignant deux membres au Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, et du Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, modifiée par la loi du 10 avril 2003 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 99;

Considérant que le Conseil de Direction de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre ne comprend qu'un agent des classes A4 et A5;

Considérant que par conséquent il importe d'adjoindre à ce Conseil de Direction deux agents de la classe A3, Décide :

Article 1er.M. Raymond Geerinck, conseiller, et M. Joël vandeponseele, attaché, conseiller, sont adjoints au Conseil de Direction de l'Institut des vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, à partir du 10 mars 2005.

Art. 2.Le mandat de ces deux membres du Conseil de Direction a une durée de deux ans et est renouvelable.

Bruxelles, le 7 mars 2005.

A. FLAHAUT