publié le 15 juillet 2019
Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen
La Ministre de l'Environnement, Vu la
loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1998
pub.
11/02/1999
numac
1998022861
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
type
loi
prom.
21/12/1998
pub.
03/09/2009
numac
2009000546
source
service public federal interieur
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 3, Arrête :
Article 1er.Est nommé Président du Comité d'attribution du label écologique européen : M. Frédérick Warzée.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen est abrogé.
Bruxelles, le 7 juin 2019.
M. C. MARGHEM