7 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l'arrêté ministériel n° 94125 du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - Major Nicolas Stassin, en tant que représentant du Ministre de la Défense; - M. Pascal Poupart, délégué permanent de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - Major Christophe Dumont, en tant que représentant du Ministre de la Défense, qui achèvera le mandat du Major Nicolas Stassin; - M. Emmanuel Carlier, délégué de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics, qui achèvera le mandat de M. Pascal Poupart.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.

Bruxelles, le 7 juin 2018.

S. VANDEPUT