7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, Arrête :

Article 1er.Sont déchargés de leur mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - lieutenant-colonel administrateur militaire Philippe Van Gyseghem, en tant que représentant du Ministre de la Défense ; - monsieur Waldo Van de Velde, directeur général de Febelgra, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique ; - monsieur François Thonon, ingénieur géomètre expert immobilier, en tant que représentant des organisations représentatives des Classes moyennes ; - monsieur Bert Beyl, conseiller Agenda Digitale, en tant que représentant du Ministre ayant l'Informatisation de l'Etat dans ses attributions.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national: - lieutenant-colonel administrateur militaire Geert De Bruyne, en tant que représentant du Ministre de la Défense, qui achèvera le mandat du lieutenant-colonel administrateur militaire Philippe Van Gyseghem ; - monsieur Francis Carnoy, directeur général de la Confédération Construction Wallonne, en tant que représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique, qui achèvera le mandat de M. Waldo Van de Velde ; - monsieur Christian Fuchs, gérant associé Tensen & Huon, en tant que représentant des organisations représentatives des Classes moyennes, qui achèvera le mandat de M. François Thonon ; - madame Anne-Sofie Van de Velde, conseiller Agenda Digitale, en tant que représentant du Ministre ayant l'Informatisation de l'Etat dans ses attributions, qui achèvera le mandat de M. Bert Beyl.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux l'intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

La copie porte :« Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016. » Bruxelles, le 7 juin 2017.

S. VANDEPUT