7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001, du 20 mars 2003, du 1er juin 2005 et du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 30 mars 2010, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Van Lancker, Eddy, représentant les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail.

Art. 2.Mme Verhue, Maureen, est nommée membre effectif du Conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en tant que représentante des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail, en remplacement de M. Van Lancker, Eddy, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Mendes, Ines, représentant les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil de la Consommation.

Art. 4.M. Storme, Sébastien, est nommé membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil de la Consommation, en remplacement de Mme Mendes, Ines, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 5.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Boulanger, José, représentant des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail.

Art. 6.M. De Mol, Philippe, est nommé membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en tant que représentant des organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail, en remplacement de M. Boulanger, José, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juin 2010.

P. MAGNETTE