publié le 04 octobre 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029455
- pub.
- 04/10/2016
- prom.
- 07/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel
Par arrêté ministériel du 7 juillet 2016, à l'article 1er, 4° de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel, la modification suivante est apportée : Les termes « M. Jean-Marie Hermand » sont remplacés par les termes « M. Pierre Heldenbergh » et ce, à partir du 7 juillet 2016.