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Arrêté Ministériel du 07 juillet 2000
publié le 19 septembre 2000

Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2000022566
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19/09/2000
prom.
07/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1970, complété par l'arrêté ministériel du 14 février 1975 portant création d'un Jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant de l'administration de l'Hygiène publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté ministériel du 13 février 1979 portant nomination d'un membre du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 13 mars 1987 portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par l'arrêté ministériel du 4 janvier 1994 portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie, établissement scientifique relevant du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 août 1970 précité, modifié par les arrêtés ministériels du 13 février 1979, du 13 mars 1987 et du 4 janvier 1994, est remplacé par la disposition suivante : 1. En qualité de président : M.E. ****, secrétaire général;

Mme E. ****, conseillère générale au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est désignée pour assumer la présidence en cas d'absence du titulaire. 2. En qualité de membres : M.G. ****, chef d'établissement, rapporteur du jury;

Mme F. ****, professeur au «*****» à ****;

Mme E. ****, professeur à l'Ecole de Santé publique de l'Université Libre de ****;

M. J.-J. ****, professeur au «*****» de la «*****».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 7 juillet 2000.

Mme M. ****

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