publié le 15 janvier 2015
Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives
7 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2014, la société coopérative suivante :
5280
BUITENSCHOOLSE KINDEROPVANG INGELMUNSTER CVBA - BKI
Te Ingelmunster
Numéro d'entreprise : 0567.755.153
Ondernemingsnummer :
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er novembre 2014, les sociétés coopératives suivantes :
5279
PROMETHIQUE SCRL-FS
A Saint-Hubert (Arville)
Numéro d'entreprise : 0553.598.004
Ondernemingsnummer :
5281
DE KONINGSMOLEN CVBA
Te Eliksem
Numéro d'entreprise: 0869.796.426
Ondernemingsnummer :
5282
CENTRUM CVBA-SO
Te Hooglede
Numéro d'entreprise : 0550.590.905
Ondernemingsnummer :
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.
Bruxelles, le 7 janvier 2015.
K. PEETERS