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Arrêté Ministériel du 07 février 2017
publié le 17 février 2017

Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2017020186
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17/02/2017
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07/02/2017
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7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance


Le Secrétaire d'état de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1993, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : monsieur Bart WACKENIER, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : madame Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance: Franz ACKERMANS, Paul BALANCK, Danny BISAERTS, Els CLAEYS, Claude DAMMAERTS, Karine DE SAEDELEIR, Max DE BAERE, Jean DE CRAAN, Nathalie De JAEGER, Robert DEVRIENDT, Geert DE VRIESE, Hugo GEUSDENS, Anita GOETHALS, Sarah GOOSSENS, Dirk GROOTAERTS, Eric HIELE, Constant LETTANY, Guido MACHIELS, Simonne MAEREVOET, Philippe MONSIEUR, Daniel MORMONT, Jean PEETERS, Carlo PEETROONS, Marleen REYMEN, Tom ROBEYN, Didier RUELLE, Kristiaan UYTTENBROECK, Walter VAN DEN HEUVEL, Paul VAN DEN KEYBUS, Walter VAN DER STIGHELEN, Marc VAN DER VOORT, Jeroen VAN OVERLOOP, Jan VAN SPEYBROUCK, Hugo VERWERFT en Marc BROUCKE.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 20 Juillet 2016 nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 février 2017.

Philippe DE BACKER

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