AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 7, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, notamment l'article 41, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2015 sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, le nombre « 11,64 » est remplacé par le nombre « 10,46 »;2° au point 3° le nombre « 4,25 » est remplacé par le nombre « 0 »;

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er mars 2017.

Bruxelles, le 7 février 2017.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS