7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par les arrêtés ministériels du 31 mars 2004, du 1er août 2005, du 9 mai 2008 et du 13 novembre 2009, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° présidence : M.BONTE, Jan, attaché à la Direction générale Transport terrestre, est nommé vice-président, en remplacement de M. VANDEKERKHOF, Johan; 2° représentants de l'administration compétente pour le transport de choses par route : a) Mme BRASSEUR, Maryline, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de Mme BONHEURE, Françoise;b) Mme LISSENS, Erna, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre effectif en remplacement de M. BONTE, Jan; c) Mme RAMSDAM, Nadine, assistant administratif à la Direction générale Transport terrestre, est nommée membre suppléant en remplacement de Mme LISSENS, Erna; 3° représentants des travailleurs employés dans les entreprises de transport : Mme VERWIMP, Katrien, déléguée de la Confédération des Syndicats chrétiens (C.S.C.), est nommée membre effectif en remplacement de M. WOUTERS, Raf.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 7 décembre 2010.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE