7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1965 portant création d'un Comité pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment ses articles 1, 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant nomination du président et des membres du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 1997 portant nomination des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne et notamment son article 1er, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole de la Communauté européenne : M. Vansnick, R., conseiller auprès de l'Entente syndicale UPA-UDEF, en remplacement de M. Lhoas, M., admis à la retraite;

M. Constant, J.M., attaché au Service de Gestion de l'Alliance agricole belge en remplacement de M. Van Calster, M., admis à la retraite.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole de la Communauté européenne : M. Maréchal, B., conseiller de gestion à l'Alliance agricole belge, comme suppléant de M. Constant, J.M. Bruxelles, le 7 avril 2000.

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS