6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les articles 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2008, 2, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2003, 3 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003 et 4, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 juin 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 juin 2015 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale sont apportées les modifications suivantes : 1° Monsieur L.Collet est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de Mme F. Malherbe, dont il achèvera le mandat. 2° Monsieur E.Meurisse est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, en remplacement de monsieur F. De Saer, dont il achèvera le mandat. 3° Monsieur C.Jeanmart est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de monsieur B. Wanzoul, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel est apportée la modification suivante : Monsieur E. Doyen est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Finances, en remplacement de monsieur M. Peynsaert, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 6 septembre 2016.

La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK