6 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique, l'article 1er;

Vu la proposition formulée par le Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique;

Considérant qu'un membre de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique a quitté l'établissement et qu'il convient de lui désigner un remplaçant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2014 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de la Bibliothèque royale de Belgique, les mots "M. L. Flamend" sont remplacés par les mots "Mme Kay Sarot".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2014.

Mme L. ONKELINX