6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel n° 112 portant enregistrement, confirmation et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998, 11 décembre 1998, 11 avril 1999, 7 janvier 2001, 10 août 2001, 17 juillet 2002, 20 décembre 2002 et 24 mars 2003 et par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001 et 4 avril 2003, notamment les articles 74, 75 et 75bis;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992, 25 février 1996 et 20 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 204807 ABN-AMRO BANK N.V. MAATSCHAPPELIJKE ZETEL : FOPPINGADREEF 22 POSTBUS 283 1000 EA AMSTERDAM ZUIDOOST NEDERLAND BIJKANTOOR BELGIE REGENTLAAN 53 1000 BRUSSEL

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après, initialement agréée sous le nom WK FINANCE, est confirmée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 128851 RECORD FINANCE S.A. RUE FORGEUR 17-21 4000 LIEGE

Art. 3.La personne nommément désignée ci-après, initialement agréée sous le nom WK CREDIT, est confirmée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 131507RECORD CREDIT S.A. RUE FORGEUR 17-21 4000 LIEGE

Art. 4.L'agrément de la personne nommément désignée ci-après est retiré, celles-ci ne pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la même loi : 131736BINST ENGLEBERT O.-L.-VROUWSTRAAT 100 2800 MECHELEN

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur 6 novembre 2003.

Bruxelles, le 6 novembre 2003.

Mme F. MOERMAN