publié le 07 septembre 1999
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022763
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- 06/07/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement, Vu l'arrête royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;
Vu les propositions des organisations visées à l'article 7, § 1er, d) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. J. Bultynck, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommée au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme S. Hallet, membre suppléant, en qualité de déléguée des organisations de protection de l'environnement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 juillet 1999.
J. PEETERS