publié le 23 avril 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers
6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 2000, 29 mars 2002 et 3 décembre 2002, Arrête :
Article 1er.Les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon : Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Francis Margreve; - M. Jean Baguette, Rue du Palais 25-27, à 4800 Verviers; - M. Roland Gits, Rue Montoyer 24, à 1040 Bruxelles; - M. Michel Lamboray, Chemin de Beaulieu 8, à 4802 Heusy; - M. Jean Junling, Rue Renkin 33, à 4800 Verviers; - M. Xavier Ciechanowski, Rue Guillaume Lekeu 57, à 4802 Heusy; - M. Mathieu Julemont, Avenue Elisabeth 125/5, à 4802 Verviers.
Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Henri Schmitz, Route d'Oneux 21, à 4910 Theux; - M. Patrick Brochart, Rue des XII Hommes 73, à 4141 Louveigné; - M. Edouard Boumans, Rue des Alouettes 15, à 4801 Stembert; - M. Ghislain Darimont, Rue des Grands Prés 2, à 4860 Pépinster; - M. Marc Crutzen - CSC - Pont Léopold 4-6, à 4800 Verviers; - M. Jacques Bronchain, Rue Sècheval 6, à 4845 Jalhay; - M. Marcel Bartholomi.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Namur, le 6 février 2003.
Mme M. ARENA