publié le 23 avril 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon
6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, modifié par les arrêtés du 29 mars et du 4 juin 2002, Arrête :
Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon : Siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Danièle Potier; - Mme Marcelle Grevesse; - M. Joseph Binet; - M. Guy De Decker; - M. Jean-Marie Devos; - M. Georges Bitaine.
Siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Elie Deblire; - M. Georges Sironval; - M. André Remacle; - M. Joseph Soblet; - M. Léon Wansart; - M. Philippe Greisch.
Siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - Mme Anne Binet; - M. Stéphane Wuidart; - Mme Claudine Marx; - M. Marc Carlier; - M. André-Marie Goffin; - M. Christophe Mouzon.
Siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - Mme Anne-Marie Dory; - Mme Lysbeth Monin; - Mme Yvonne Havelange; - M. Jean-Marie Quevrin; - M. André Delveaux; - M. Thierry Colmant.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Namur, le 6 février 2003.
Mme M. ARENA