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Arrêté Ministériel du 06 février 2003
publié le 23 avril 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027249
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23/04/2003
prom.
06/02/2003
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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 4 avril 1997, 24 et 30 mars 1998, 21 février 2000, 9 août 2000 et 29 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur : Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. André Vraie - SOLVAY - 5190 Jemeppe-sur-Sambre; - M. Christian Delache, Chaussée de Charleroi 83, 5000 Namur; - M. Michel Depouhon, Maison Saint-Aubin, Rue de l'Ange, 5000 Namur; - M. Henri Etienne, Rue des Emaillés, 10, 5002 Namur; - M. Pierre Nigot, Rue de Dave, 265, 5100 Namur; - M. Frédéric Lernoux - U.C.M. - Namur, BP 38, 5100 Jambes (UWE); - M. Michel Van Quaethem, Chée de Jolimont, 263, 7100 Haine-st-Pierre.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. Paul Malet, Rue de Jamblinne 49, à 5580 Rochefort; - M. Christian Nollevaux, Chaussée de Dinant 143, à 5170 Rivière; - M. André Boulvin, Place l'Ilon 17, 5000 Namur; - M. Jean-Marie Constant, Place l'Ilon 13, à 5000 Namur; - M. Guy Fays, Rue de la Coria 158c, à 5300 Landenne-sur-Meuse; - M. Thierry Tonon, Rue du Coin 28, à 5020 Malonne; - M. Serge Clossen, Fonds des Maréchaux 3, à 5024 Gelbressé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA

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