6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 4 avril 1997, 24 mars, 30 mars, 22 juillet 1998, 13 mai, 9 juin, 14 juin, 24 décembre 1999, 16 août 2000 et 29 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi : Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Jean-Marie Coyette, Rue du Fer à Cheval 53, à 6110 Montigny-Le-Tilleul; - M. Jean Mayeur, Allée du Muguet 6, à 6032 Mont-sur-Marchienne; - M. Marc Mossay, Rue de l'Usine 1, à 6000 Charleroi; - M. Thierry Castagne, Rue du Chevalet 13, à 1348 Louvain-La-Neuve; - M. Joseph Devilers, Rue Grimard 249, à 6061 Montignies-sur-Sambre; - M. Jean Charles, Rue Jaurès 30, à 6044 Roux; - Monsieur Bernard Massage, Warmonceau 318, à 6000 Charleroi (UCM).

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - Mme Jacqueline Lequeux, Rue de la Belle Epine 20, à 6428 Ham-sur-Heure; - M. Jean-Pierre Andre, Rue Grimard 256, à 6080 Montignies-sur-Sambre; - M. Aimé Lacroix, Rue du Marais 14, à 6170 Souvret; - M. Gérard Maes, Les Rotures 19, à 6581 Thirimont; - M. Alain Martin, Allée des Pins 46, à 6200 Chatelineau; - M. Robert Wathy, Rue Prunieau 5, à 6000 Charleroi; - M. Gérard Gelmini, Rue de Montigny 24, à 6000 Charleroi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA