publié le 23 avril 2003
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme
6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme
La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2003 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés ministériels des 29 mars et 25 octobre 2002, Arrête :
Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme : * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Jean-Pierre Beauvois, El Rouwe, 28 à 4550 Saint-Severin; - M. Pierre Delatte, Rue G. Bodart 2, à 4200 Huy; - M. Adrien Dawans, Rue Pierreuse 22, à 4000 Liège; - M. Jacques Pleinevaux, Rue Campagne 36, à 5201 Tihange; - M. Philippe Stalport, Quai de Compiègne 72, à 4500 Huy; - M. Francis Bailly (New Intérim); - M. Benoît Moreau (CGAI); * Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. René Delhalle, Rue Petit Viamont 12, à 4140 Amay; - M. Philippe Hubin, Rue A. Nicolas 583b , à 4520 Moha; - M. Philippe Lizin, Rue de Neufmoustier 8, à 4500 Huy; - M. Jean-Marie Musette, Chaussée Freddy Terwagne 99, à 4540 Amay; - M. Francis Tihon, Clos de Hesbaye 36, à 4380 Waremme; - M. Hugues Michaux (FGTB); - M. Vincent Jadot (CSC).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Namur, le 6 février 2003.
Mme M. ARENA