6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles, modifié par les arrêtés des 24 février, 25 juillet, 15 novembre 2000 et 29 mars 2002, Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles : * siègent en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Lucienne Daubie; - M. Guy Quertain; - M. Marc Chapelle; - M. Michel Cuvelier; * siègent en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - Mme Marianne Garnier; - Mme Nicole Vielvoye; - M. Jean-Marie Badot; - M. Eugène Jadoul; - M. Jean Heyblom; - M. Christian De Rijcker; * siègent en qualité de membres présentés par les services agréés de formation professionnelle : - M. Michel Smoos; - Mme Patricia Bird; - Mme Cécile Struyf; - M. Alain Vanderheyde; - Mme Véronique Cantineau; - M. Jacques Yerles; * siègent en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des centres publics d'aide sociale ou de la protection de la jeunesse : - M. Matéo Alaluf; - Mme Bernadette Charles; - Mme Géraldine Bonaventure; - M. Daniel Hanquet; - M. Jacques Leblanc.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003 Mme M. ARENA