6 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 42, § 1er, 2e alinéa et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999 et 8 février 2002, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999 et 8 février 2002, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Mme I. Vanden Berghe (N), Fonctionnaire dirigeant de l'Institut géographique national, est désignée comme président de ce Comité de concertation de base. »

Art. 2.L'article 3 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - M. J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint; - M. J.P. De Weer (N), conseiller général; - M. J. Théatre (F), conseiller général; - Mme P. Grogna (F), conseiller; - Mme. M.C. Stacino (N), conseiller; - M. E. Bayers (F), conseiller-géographe; - M. J. Vanommeslaeghe (N), conseiller-géographe. »

Art. 3.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - M. J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint, président suppléant; - M. R. Lebailly (F), attaché; - M. P. Lambot (F), conseiller-géographe; - M. H. Prils (N), chef de département; - M. R. Muylaert (N), conseiller-géographe; - Mme N. Delattre (F), attaché-géographe; - Mme I. De Groote (N), attaché; - M. W. Verlinden (N), attaché-géographe. »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2006.

A. FLAHAUT