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6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de 3 épaves en tant que patrimoine culturel subaquatique

Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014014248 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique fermer relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2 ;

Vu les rapports d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique des 8 septembre 2017 et 22 novembre 2017 ;

Considérant que le Torpilleur Branlebas est le destroyer français datant de 1908 qui a heurté une mine à hauteur du banc de Nieuport le 29 août 1915 ;

Considérant que le Torpilleur Branlebas est un bâtiment important de la flottille de Dunkerke ;

Considérant que le H.M. Motor Launch 561 est la canonnière en bois qui a participé au Raid sur Zeebruges le 23 avril 1918 ;

Considérant que le H.M. Motor Launch 561 a heurté une mine flottante le 21 octobre 1918 à hauteur du Kursaal d'Ostende ;

Considérant que le UB-29, un sous-marin de la Marine impériale allemande, est porté disparu depuis décembre 1916 ;

Considérant que l'épave du UB-29 a été retrouvée intacte et qu'elle constitue une sépulture en mer pour 22 personnes qui se trouvaient à bord ;

Considérant que les épaves du Torpilleur Branlebas, du H.M. Motor Launch et du UB-29 constituent d'importants souvenirs des batailles navales de la Première Guerre mondiale, Arrête :

Article 1er.L'épave du Torpilleur Branlebas située à la position 51° 13'007 N et 02° 37'707 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Art. 2.L'épave du H.M. Motor Launch 561 située à la position 51° 13'820 N et 02° 52'873 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Art. 3.L'épave du UB-29 située à la position 51° 2'898 N et 002° 37'214 E est considérée comme patrimoine culturel subaquatique.

Bruxelles, le 6 avril 2018.

Ph. DE BACKER