6 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 33;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 mai 2019;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 mai 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 81.02 du programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de financer des dépenses dans le cadre du Plan wallon d'investissements, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 23.500 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 10.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 15 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 10 et du programme 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.01.08

81.025

78.935

- 23.500

- 10.000

57.525

68.935

DO 15 81.02.15

0

0

+ 23.500

+ 10.000

23.500

10.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 août 2019.

W. BORSUS C. DI ANTONIO J.-L. CRUCKE