MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 2009, 5 octobre 2009, 1er mars 2010, 8 septembre 2010 et 17 février 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2012, les termes « M. André FOULON » sont remplacés par les termes « M. Vincent HEYLEN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 5 septembre 2012.

J.-C. MARCOURT