MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française;

Considérant les propositions faites par le Ministre de l'Enseignement supérieur, la Ministre de l'Enseignement supérieur de promotion sociale, le Conseil inter réseaux de concertation et le Conseil général de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : o Au point 2, le b) est modifié comme suit « Mme C. PIERRE (FeLSI), suppléant M. R. JUSSERET (SeGEC) ; » . o Au point 2, le d) est modifié comme suit « Mme J. CORSWAREM (CPEONS), suppléant M. A. NOSSENT (CPEONS). » o Au point 4, le a) est modifié comme suit « Mme D. MAES, suppléante Mme F. JACQUES ; »

Art. 2.L'article 2 est modifié comme suit : Mme Pascale GENOT est désignée comme représentante du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias et M. Hans ISAAC est désigné comme représentant de la Ministre de l'Enseignement supérieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2014.

J.-Cl. MARCOURT