MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 5 juillet 2012.

J.-C. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Liège et Verviers

Type court

Economique

Section « Assurances »

Liège

Type court

Economique

Section « Commerce extérieur »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Liège

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Liège

Type court

Economique

Section « Coopération internationale »

Liège (1)

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Liège

Type court

Economique

Section « Marketing »

Liège

Type court

Economique

Section « Droit »

Liège

Type long

Economique

Section « Gestion publique » option « administration nationale et

internationale »

Liège (1)

Type court

Paramédicale

Section « Accoucheuse »

Liège

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Liège

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Pédiatrie »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé communautaire »

Liège

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Huy

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Education physique »

Ans

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Liège et Theux

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Liège

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Liège

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Orthopédagogie »

Liège

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Liège

Type court

Sociale

Section « Educateur spécialisé en activités socio-sportives »

Liège

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle

Liège (2)

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »

Liège

Type court

Technique

Section « Techniques et services » - Option « Technico-commercial »

Liège

Type court

Technique

Section « Textile » - Finalité « Techniques de mode »

Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Liège

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »

Liège

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école Bruxelles, le 5 juillet 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Liège, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseigement supérieur et refinançant les universités.