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Arrêté Ministériel du 05 janvier 2010
publié le 12 janvier 2010

Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

source
service public de wallonie
numac
2010200055
pub.
12/01/2010
prom.
05/01/2010
ELI
eli/arrete/2010/01/05/2010200055/moniteur
moniteur
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5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l'article 1erter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011, notamment l'article 18;

Considérant que le gel nocturne et diurne intense de ces derniers jours et la prise par la glace de nombreux plans d'eau rendent très aléatoires les possibilités d'alimentation voire l'inaccessibilité de la nourriture des oiseaux d'eau qui séjournent sur les étangs, mares, lacs et autres plans d'eau actuellement gelés;

Considérant l'impérieuse nécessité de ne pas aggraver la situation de ces oiseaux d'eau rendus vulnérables par ces conditions météorologiques très défavorables et d'empêcher le prélèvement massif et abusif du gibier d'eau fragilisé;

Considérant que les prévisions météorologiques pour les prochains jours laissent supposer que la vague de froid intense va se maintenir, Arrête :

Article 1er.La chasse aux espèces de gibier d'eau visées à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 est suspendue durant une période de quinze jours.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 5 janvier 2010.

B. LUTGEN

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