publié le 03 mars 2014
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2014024054
- pub.
- 03/03/2014
- prom.
- 05/02/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2012, portant entre autres la nomination de Mme Vinciane Quoidbach en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du KCE, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, en remplacement de Mme V. Quoidbach dont il achèvera le mandat : M. Colantoni, Claudio, domicilié à Ecaussinnes, suppléant de M. Stamatakis, Lambert.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 février 2014.
La Ministre des Affaires sociales et de la Sante publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, L. ONKELINX