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5 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 43, § 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2012

La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services du 3 août 2007, l'article 7, § 4, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers, l'article 43, § 1er, alinéa 5;

Vu la proposition du Conseil national de l'Institut professionnel des agents immobiliers du 12 décembre 2013, Arrête : Article unique. Mme Céline Dubois est nommée commissaire chargée du contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de deux ans, à partir du 1er janvier 2014.

M. Dominicus Vandezande est nommé, commissaire chargé du contrôle de la conformité de l'imputation des recettes et des dépenses par rapport au budget de l'Institut professionnel des agents immobiliers, pour un terme de deux ans, à partir du 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 5 février 2014.

Mme S. LARUELLE