MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment son article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, et notamment son article 22 § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition du Collège de Direction de la Haute Ecole Albert Jacquard, Arrête :

Article 1er.M. Georges SIRONVAL, Mme Véronique DODINVAL, Mme Christine COBUT, M. Jacques HOUARD, Mme Françoise LACANNE et M. Emmanuel DUCHENNE sont désignés membres du Conseil social de la Haute Ecole Albert Jacquard jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 décembre 2016.

J.-Cl. MARCOURT