REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

La Ministre ayant le logement dans ses attributions, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement telle que modifiée par l'ordonnance du 26 juillet 2013, titre IV, chapitre VII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 août 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 septembre 2016;

Vu l'avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation urbaine relatif au projet d'arrêté organisant les agences immobilières sociales, donné le 3 juin 2015, Arrête :

Article 1er.Les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, sont celles reprises aux annexes I (description littéraire) et II (description cartographique) du présent arrêté.

Conformément aux articles 17 § 2 et 31 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales, au sein des zones précitées, les montants des loyers versés au concédant peuvent être majorés de dix pourcents et ce, pour une durée maximale de trois ans à compter de la première prise en gestion ou location par l'agence immobilière sociale.

Bruxelles, le 5 décembre 2016.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement, Mme C. FREMAULT

Annexe I Quartiers repris dans les zones géographiques prévues par l'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales Dans la commune d'Auderghem, - Les quartiers de Putdael et du Transvaal, quartiers de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts à l'habitat récent de qualité et verdurisé. - Le quartier du Chant d'Oiseau (à cheval sur la commune de Woluwé Saint-Pierre), quartier de deuxième couronne, à proximité des Etangs Mellaerts et du Collège Saint-Michel à l'habitat récent de qualité et verdurisé. - Le quartier du centre d'Auderghem, ancien noyau d'habitat, réhabilité en raison de son identité locale et de son environnement.

Dans la commune d'Etterbeek, - Le quartier de la Porte de Tervueren situé au nord du Parc du Cinquantenaire et de Saint-Michel de part et d'autre du Boulevard Saint-Michel devant le collège du même nom. Ces quartiers sont caractérisés par un habitat ancien de qualité et de nombreux hôtels de maître.

Dans la commune d'Ixelles, - Les quartiers des Etangs d'Ixelles, de Louise-Longue Haie et du Châtelain situés à proximité de l'avenue Louise, à l'habitat ancien et rénové autour de pôles de loisirs. - Le quartier de Boendael, quartier de deuxième couronne, à l'habitat récent et de qualité, situé autour du pôle universitaire de Bruxelles.

Dans la commune d'Uccle, - Le quartier Churchill près de la Bascule à l'habitat ancien de qualité. - Les quartiers Montjoie-Langeveld et Observatoire, à proximité de l'avenue Defré, à l'habitat de qualité et verdurisé. - Les quartiers Fort-Jaco et Vivier d'Oie, à proximité de la Chaussée de Waterloo et de la Forêt de Soignes, quartiers à l'habitat récent, de qualité et verdurisé. - Les quartiers Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Globe et Vossegat-Roosendaal, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé. - Les quartiers de Saint-Job-Kauwberg et de Calevoet-Moensberg, anciens noyaux d'habitat au sud de Bruxelles, réhabilités en raison de leur identité locale et de leur environnement.

Dans la commune de Watermael-Boitsfort, - Les quartiers des Trois Tilleuls et de Boitsfort-centre ; quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé. - Les quartiers de Dries et de Watermael-centre, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.

Dans la commune de Woluwé Saint-Lambert, - les quartiers de Gribaumont et Roodebeek, quartiers à l'habitat majoritairement ancien et de qualité, situés en deuxième couronne dans le quadrant entre le boulevard Brand Whitlock et l'avenue de Tervueren. - Les quartiers du Val d'Or et de Kapelleveld, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité nord-est de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.

Dans la commune de Woluwé Saint-Pierre, - Les quartiers de Stockel et de Sainte-Alix-Joli-Bois, quartiers de deuxième couronne, à l'extrémité orientale de la Ville-Région, à l'habitat récent et verdurisé.

Numéro et noms des quartiers :

Numéro du quartier

Nom du quartier

29

SQUARES

SQUARES

30

TERVURENSE POORT

PORTE TERVUEREN

31

SINT-MICHIEL

SAINT-MICHEL

39

VIJVERS VAN ELSENE

ETANGS D'IXELLES

40

LOUIZA - LANGEHAAG

LOUISE - LONGUE HAIE

42

KASTELEIN

CHATELAIN

44

CHURCHILL

CHURCHILL

89

GRIBAUMONT

GRIBAUMONT

90

ROODEBEEK - STERREBEELDEN

ROODEBEEK - CONSTELLATIONS

91

GULLEDELLE

VAL D'OR

92

KAPELLEVELD

KAPELLEVELD

94

STOKKEL

STOCKEL

95

SINTE-ALEIDIS - MOOIBOS

SAINTE-ALIX - JOLI BOIS

97

PUTDAAL

PUTDAAL

98

OUDERGEM CENTRUM

AUDERGHEM CENTRE

99

VOGELZANG

CHANT D'OISEAU

101

DRIE LINDEN

TROIS TILLEULS

102

TRANSVAAL

TRANSVAAL

103

BOSVOORDE CENTRUM

BOITSFORT CENTRE

104

WATERMAAL CENTRUM

WATERMAEL CENTRE

105

DRIES

DRIES

106

BOONDAAL

BOONDAEL

108

MONTJOIE - LANGEVELD

MONTJOIE - LANGEVELD

109

OBSERVATORIUM

OBSERVATOIRE

110

FORT JACO

FORT JACO

111

DIESDELLE

VIVIER D'OIE

112

KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL

KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL

113

SINT-JOB KAUWBERG

SAINT-JOB KAUWBERG

115

KALEVOET - MOENSBERG

KALEVOET - MOENSBERG

116

GLOBE

GLOBE

117

VOSSEGAT - ROOSENDAAL

VOSSEGAT - ROOSENDAAL

Pour la consultation du tableau, voir image