5 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension

Le Ministre des Finances, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 1451, 5°, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et l'article 14516, 1°, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par les lois des 6 juillet 1994 et 18 décembre 2015;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 636, § 1er, inséré par l'arrêté du 1er septembre 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2006, 3 mars 2011, 22 mai 2017 et 25 décembre 2017;

Vu l'avis de l'Autorité des services et marchés financiers du 12 mars 2018, Arrête :

Article 1er.Est agréé comme fonds d'épargne-pension pour l'application des articles 1451, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 28 décembre 1992, et 14516, 1°, du même Code, inséré par la loi du 28 décembre 1992 et modifié par les lois des 6 juillet 1994 et 18 décembre 2015 : "Pricos SRI", géré par la société de gestion KBC Asset Management SA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2018.

J. VAN OVERTVELDT