5 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de recherches agronomiques de Gembloux

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Centre de recherches agronomiques de Gembloux reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux : 1. comme chefs de département : - M.G. Latteur; - M. J. Carre; 2. comme membres désignés : - M.J.-Cl. Nihoul; - M. G. Houins; - M. Y. Neukens; - M. P. Van Eyck.

Art. 2.Les mandats des membres visés à l'article 1er, 2° sont conférés pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 août 1998.

K. PINXTEN