MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des agents et personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol

Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5, § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 sont : 1. Pour la Commune d'Anderlecht : M.Demol M. Fransissi M. Storet 2. Pour la Commune d'Auderghem : M.Greuse M. Touwaide 3. Pour la Commune de Berchem-Sainte-Agathe: Mme De Taevernier Mlle Opdekamp 4.Pour la Commune de Bruxelles : Mme Van der Perre M. Duchatel M. Flamand M. Michiels 5. Pour La Commune D'etterbeek : Mme Hautekees M.Magotteaux M. Van Naypen 6. Pour la Commune d'Evere : Mme Regniers M.Lannoo 7. Pour la Commune de Forest : M.Diesbecq M. Seghers M. Van Hentenrijck 8. Pour la Commune de Ganshoren : M.De Wannemaeker M. Libert M. Verhelpen M. Waterplas 9. Pour la Commune d'Ixelles : M.De Vadder M. Letenre M. Van Mullem 10. Pour la Commune de Jette : Mme Nicolay Mlle Jeanmart M.Hendrickx M. Janssens 11. Pour la Commune de Koekelberg : Mlle Wyns M.Louis 12. Pour la Commune de Molenbeek-Saint-Jean : M.Coekelberghs M. Cordier M. Lemaire M. Vonckx 13. Pour la Commune de Saint-Gilles : Mme Baetmans M.De Dobbeleer M. Moyson 14. Pour la Commune de Saint-Josse-ten-Noode : Mme Matagne Mme Winterberg M.Ruelle 15. Pour la Commune de Schaerbeek : M.Peeters M. Velghe 16. Pour la Commune d'Uccle : Mme Grippa M.Heymans M. Peeters M. Schmit M. Spruyt 17. Pour la Commune de Watermael-Boitsfort : Mme De Clippele Mme Gillain Mme Van Den Eynde M.Leurquin M. Steinfort 18. Pour la Commune de Woluwe-Saint-Lambert : Mme Langouche Mme Sonck M.Buntinx 19. Pour la Commune de Woluwe-Saint-Pierre : Mme Springal M.Heymans M. Vanobbergen

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 octobre 1999.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire de la Rénovation Urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré de personnes, E. ANDRE