publié le 25 mai 2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
4 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice
La Ministre de la Justice, Vu la loi-programme II du 27 décembre 2006, Titre II Justice;
Vu l'arrêté royal organique de la Commission des frais de justice du 26 avril 2007;
Vu l'arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive du 27 avril 2007, Arrête : Sont nommés membres de la Commission des frais de justice pour un terme de deux ans prenant cours à la date de publication de cet arrêté au Moniteur belge : FREYNE, Thierry, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, président;
BRYS, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;
AUDENAERT, André, premier substitut de l'auditeur militaire, affecté au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, membre et président suppléant;
VAN SANTVLIET, Paul, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, membre suppléant;
LUGENTZ, Frédéric, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, membre suppléant;
HOLSTERS, Luc, avocat général près la cour d'appel d'Anvers, membre suppléant;
MAILLARD, Francine, avocat général près la cour d'appel de Mons, membre suppléant;
DAENS, Herman, procureur du Roi à Audenarde, membre suppléant;
HAEGEMAN, Bérengère, substitut du procureur du Roi à Bruxelles, membre suppléant;
SECRETARIAT : PARENTE, Nicole, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire;
MILIANO, Anna, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;
THILMANY, Anne, assistant administratif au SPF Justice, secrétaire adjoint;
MEMBRES EXPERTS : Psychiatres : DEMEULEMEESTER, Francis, membre;
LINDEMANS, Ignaas-Paul, membre suppléant;
SCHOUTEDEN, Philippe, membre suppléant;
DUPONT, Henry, membre suppléant;
Psychologues : WATILLON, Véronique, membre;
VERMEIRE, Anne, membre suppléant;
HOEBANX, Jean-Luc, membre suppléant;
Huissiers de justice : BUISSERET, Jacqueline, membre;
DUCHATEAU, Jacqueline, membre suppléant;
VAN DEN BERGHE, Anne, membre suppléant;
TOURNEL, Edward, membre suppléant;
Architectes : DEMOOR, Pierre, membre;
STERNO, Henry, membre suppléant;
RUTGEERTS, Johan, membre suppléant;
VANDEWALLE, Marc, membre suppléant;
Médecins : BEAUTHIER, Jean-Pol, membre;
VAN DE VOORDE, Wim, membre suppléant;
PASTIJN, Marc, membre suppléant;
STEPHANY, Didier, membre suppléant;
Experts en biologie : HOSTE, Bernadette, membre;
DEFORCE, Dieter, membre suppléant;
Comptables : DE BRUYN, John, membre;
GYSELINX, Jean, membre suppléant;
KAHN, Guy, membre suppléant;
Experts en matière d'incendies : DEFECHEREUX, J., membre;
DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;
BEEL, Guy, membre suppléant;
GEYSEN, Willy, membre suppléant;
FACK, Glenn, membre suppléant;
LIGOT, René, membre suppléant;
Experts en matière d'accidents de la circulation : VERPLANCKE, Gérard, membre;
BEEL, Guy, membre suppléant;
DEBONTRIDDER, Julien, membre suppléant;
LEGRAND, Pascal, membre suppléant;
HAMAIDE, Olivier, membre suppléant;
Experts en écritures : STEVENS, Emmanuel, membre;
WYFFELS, Filip, membre suppléant;
DESOBRY, Albert, membre suppléant;
Toxicologues : DAENENS, Paul, membre;
NOIRFALISE, Alfred, membre suppléant;
NOEL, Etienne, membre suppléant;
Experts en balistique : DEMANET, Fernand, membre;
HOET, Jozef, membre suppléant;
DE KINDER, Jan, membre suppléant;
VAN DEN MEERSCHAUT, Eric, membre suppléant;
Experts en informatique : VAN ROOSMALEN, Rudolf, membre;
THIRY, Paul, membre suppléant;
VIATOUR, Michel, membre suppléant;
FACK, Glenn, membre suppléant;
Experts en art : SIRONVAL, Hélène, membre;
COOLEN, Jan, membre suppléant;
LALOUX, Vincent, membre suppléant;
Expert vétérinaire : DOPPEE, Catherine, vétérinaire, membre;
Experts en télépnonie : WARNENT, David, commissaire, membre;
DE SMET, Rudy, chef de service NTSU/CTIF, membre suppléant;
Experts en frais divers : En matière de voitures : VRANKEN, Ann, juriste, membre, En matière de frais bancaires : DE WOLF, Veerle, commissaire, membre;
SEYNHAEVE, Philippe, commissaire, membre;
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Mme L. ONKELINX