publié le 09 août 2011
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2011027144
- pub.
- 09/08/2011
- prom.
- 04/07/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne. - Addendum
Le tableau d'emprises ci-dessous doit être annexé à l'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 20 juillet 2011, aux pages 42966 et suivantes.
Pour la consultation du tableau, voir image