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4 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant démission des membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2008 portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant nomination de membres des Commissions de surveillance, Arrête : Article unique. A démissionné comme membre de la commission de surveillance de Nivelles : - Mme Carine de Lichtervelde.

A démissionné comme membre de la commission de surveillance de Tournai : - M. Pierre Vitry.

A démissionné comme membre de la commission de surveillance d'Audenaerde : - M. Jan Claeys.

A démissionné comme membre de la commission de surveillance de Gand : - M. Rudy Van de Wynkele; - Mme Paula De Keyser.

Bruxelles, le 4 janvier 2011.

S. DE CLERCK