publié le 11 mars 2015
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2015029078
- pub.
- 11/03/2015
- prom.
- 04/02/2015
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
4 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, 3° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition du syndicat libre de la fonction publique, Arrête :
Article 1er.Est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak du premier décembre 2014 au premier décembre 2019 en remplacement de Monsieur Jean-Sébastien VENDENBUSSCHE (SLFP) : Monsieur Laurent PREAUX (SLFP).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2014.
Bruxelles, le 4 février 2015.
J.-Cl. MARCOURT