4 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l' Environnement et du Tourisme, Vu le Code de l'Eau dans sa version coordonnée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en particulier les articles D.192, R.253, R.261, et l'annexe XXV, Partie B;

Vu la première demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 28 décembre 2004 par la commune de Bütgenbach, ci-après dénommée le Fournisseur-, pour les zones de distribution de Weywertz, Elsenborn, Nidrum, Berg et Küchelscheid;

Vu l'avis particulier du 25 mars 2005 de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, réservé concernant la zone de distribution de Küchelscheid et favorable moyennant un complément d'information pour les quatre autres zones de distribution;

Vu la seconde demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 19 mai 2008 par la Commune de Bütgenbach, - ci-après dénommée le Fournisseur -, pour les zones de distribution de Weywertz, Elsenborn, Nidrum et Berg;

Vu l'avis du 14 avril 2005 de la Direction des Eaux souterraines portant sur les dérogations relatives au pH de l'eau destinée à la consommation humaine;

Considérant que l'annexe XXV, Partie B du Code de l'Eau prévoit impérativement pour le paramètre "concentration en ions hydrogène" une valeur comprise entre 6,5 et 9,5 unités pH;

Considérant que les valeurs minimales du pH observées durant l'année 2007 dans les zones de distribution ZDE1-Weywertz, ZDE3-Elsenborn, ZDE4-Nidrum et ZDE5-Berg définies à l'article 1er, sont respectivement de 6,2; 5,9; 6 et 6;

Considérant que la légère acidité des eaux des captages alimentant les zones de distribution définies à l'article 1er est une caractéristique naturelle des nappes aquifères de la Haute Ardenne et que le pH de ces eaux ne descend pas sous la valeur de 5,5;

Considérant que la concentration en ions hydrogène n'est pas un paramètre toxique dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas présent;

Considérant que le Fournisseur revendique mais ne peut pas garantir l'absence de raccordements à base de plomb parmi les 1 200 raccordements des zones de distribution concernées;

Considérant qu'en ce qui concerne l'agressivité de ces eaux vis-à-vis des métaux, bien que les contrôles complémentaires n'ont jusqu'à présent pas révélé d'excès en métaux lourds dans l'eau de distribution, il y a lieu de rester vigilant et conserver des contrôles plus fréquents pour les paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc;

Considérant enfin, en ce qui concerne les mesures correctrices, que le Fournisseur a terminé la construction d'un réservoir avec station de pompage à Weywertz dont le coût total est de 532.509,58 euros H.T.V.A. et a investi dans la construction d'une station centrale de traitement à Elsenborn pour corriger le pH des eaux acides de plusieurs captages, dont le coût total est de 1.443.386,71 euros H.T.V.A. et a entamé un programme d'études pour la pose de conduites entre les différents ouvrages afin de redistribuer l'eau traitée vers les zones d'origine;

Considérant que le dossier technique produit par le fournisseur, concernant les travaux de traitement des eaux, est complet et précis, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : - le Fournisseur : la commune de Bütgenbach; - zones de distribution concernées : ZDE1-Weywertz, ZDE3-Elsenborn, ZDE4-Nidrum et ZDE5-Berg.

Les zones précitées sont situées dans la commune de Bütgenbach, desservent au total 1 223 abonnés et fournissent en moyenne 424 m3 d'eau par jour. Le village de Bütgenbach proprement-dit n'est pas concerné; - l'administration : la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, Direction des Eaux souterraines.

Art. 2.Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la concentration en ions hydrogène (pH) est accordée pour une durée de trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à concurrence d'une valeur minimale de 5,5 pour les eaux distribuées par le Fournisseur dans les zones de distribution décrites à l'article 1er.

Art. 3.Le Fournisseur informera immédiatement chaque abonné concerné par la dérogation et lui fournira des conseils d'usage de l'eau relatifs à la santé sur base du modèle repris en annexe. Il en informera également l'administration.

Art. 4.Le Fournisseur ajoutera à son programme annuel de contrôle la mesure des paramètres fer, cuivre, chrome, nickel, plomb et zinc lors de cinq contrôles de routine, pour obtenir au total (tenant compte du contrôle complet) 6 analyses par an des 6 paramètres dans chacune des quatre zones de distribution concernées. Ces analyses seront faites sur des échantillons prélevés aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, après une purge énergique suivie de trente minutes de stagnation. Le Fournisseur veillera à réaliser prioritairement ces analyses chez tout abonné qui en fera la demande et à lui en transmettre les résultats.

Art. 5.Soixante jours avant le terme de la dérogation, le Fournisseur transmettra à l'administration un rapport concernant l'état d'avancement des mesures correctrices qu'il a prises.

Art. 6.Expédition conforme du présent arrêté est adressée en double exemplaire à l'administration, laquelle est chargée d'en transmettre un exemplaire au Fournisseur.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 4 février 2009.

B. LUTGEN

ANNEXE Information et conseils spécifiques aux abonnés des zones de distribution d'eau où une dérogation relative au pH est en vigueur L'eau qui est fournie par votre distributeur est légèrement acide et fait l'objet d'une dérogation accordée en connaissance de cause par la Région wallonne. Ceci provient du paramètre "pH" de l'eau qui est légèrement inférieur à la valeur minimale imposée par une nouvelle directive européenne et le Gouvernement wallon.

L'acidité de votre eau est toutefois naturelle et due au caractère particulier de la nappe d'eau souterraine à partir de laquelle votre habitation est alimentée. Cet état est inchangé depuis plusieurs dizaines d'années. En soi, le pH de l'eau ne constitue pas un problème pour la santé mais il y a lieu d'être attentif à sa capacité de dissoudre les métaux constitutifs de votre installation intérieure.

Vérifiez en premier lieu si votre raccordement à rue n'est pas à base de plomb (tuyau gris foncé non rigide) et le cas échéant signalez le à votre distributeur qui pourra prévoir son remplacement en priorité dans ses travaux.

Les taches rougeâtres sur le sanitaire sont dues à un excès de fer et sont absolument sans danger pour la santé. Votre distributeur est chargé de limiter ce désagrément. Les taches verdâtres sont dues au cuivre et ne doivent normalement apparaître qu'au niveau de petites fuites aux raccords ou à la robinetterie.

En cas de remplacement de conduites intérieures, évitez les tuyauteries en acier galvanisé, en particulier en assemblage avec du cuivre. Préférez les tuyauteries en polyéthylène (PE). Sachez aussi que l'usage d'adoucisseurs d'eau est absolument d'aucune utilité dans votre cas.

Pour l'eau que vous destinez à votre propre consommation, il faut savoir que les traces de métaux disparaissent en grande partie si vous purgez correctement vos conduites en laissant couler l'eau avant de la soutirer. En particulier, il est particulièrement bienvenu de faire fonctionner chasses d'eau et appareils électroménagers gros consommateurs d'eau le matin pour renouveler l'eau qui a stagné pendant la nuit dans vos conduites.

Quelques règles de base faciles à appliquer peuvent améliorer la qualité de l'eau consommée et réduire fortement tout risque pour la santé : ? pour éviter l'usage alimentaire de l'eau qui a stagné pendant la nuit ou pendant une absence prolongée, il faut laisser couler par le robinet d'eau froide de la cuisine l'équivalent de trois fois le volume de vos installations intérieures (par exemple en remplissant deux seaux d'eau qui seront réservés à des usages non alimentaires comme la chasse des WC); ? pour disposer sans perte de temps d'eau de qualité pendant la nuit et le matin avant la purge précitée, il suffit de remplir la veille une carafe d'eau de robinet et la conserver au frigo (l'eau ainsi conservée doit être utilisée ou versée dans les 24 heures).

Une consommation suffisante d'eau ne doit pas poser de problèmes de dépôts de métaux. S'ils apparaissent fréquemment, contactez votre distributeur qui viendra prendre un échantillon dans les règles de l'art et vous communiquera les résultats de l'analyse d'eau et des conseils complémentaires.

Enfin, toute dérogation octroyée ne l'étant que pour une période limitée, il est utile de vous préciser que votre distributeur s'est en réalité engagé à résoudre dans un délai déterminé cet inconvénient historique de l'eau distribuée dans votre région. La Région wallonne vous demande donc d'être attentifs à ce problème mais aussi de faire preuve de compréhension.